J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14198
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Décrets du 17 septembre 1999 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRA9901169D
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 1999, M. Philippe Pallatin, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er octobre 1994.